Guide réglementaire
Réglementation sécurité incendie : ce que vous devez savoir
Code du travail, règlement ERP, habitation, normes NF et règles APSAD : le récapitulatif des obligations de maintenance et de vérification de vos équipements.
La sécurité incendie d’un bâtiment repose sur trois familles de textes : le Code du travail pour tous les lieux de travail, le règlement de sécurité contre l’incendie des ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) pour les établissements recevant du public, et l’arrêté du 31 janvier 1986 pour les bâtiments d’habitation. À ces textes s’ajoutent les normes NF, qui décrivent les méthodes, et les règles APSAD, référentiel des assureurs.
Les obligations de l’employeur
L’article R4227-28 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu. L’article R4227-29 prévoit des extincteurs en nombre suffisant, et l’article R4227-39 des vérifications périodiques des équipements, consignées dans un registre de sécurité. Des exercices d’évacuation et des consignes de sécurité sont également obligatoires (R4227-37 et R4227-38).
Les obligations de l’exploitant d’ERP
Dans un établissement recevant du public, l’exploitant doit faire vérifier ses installations par des techniciens compétents ou des organismes agréés selon la catégorie (articles GE 6 à GE 10). Les moyens de secours — extincteurs, RIA, colonnes sèches, alarmes, éclairage de sécurité — doivent être entretenus et vérifiés au moins une fois par an (MS 73, EC 15). Le registre de sécurité doit être présenté lors du passage de la commission de sécurité.
Les copropriétés et bâtiments d’habitation
Le syndic doit assurer l’entretien des équipements de sécurité des parties communes : extincteurs des parkings et locaux techniques, éclairage de sécurité, colonnes sèches, portes coupe-feu et désenfumage selon la famille de l’immeuble.
| Équipement | Périodicité | Référence |
|---|---|---|
| Extincteurs | Annuelle ; révision décennale ; réforme à 20 ans | R4227-39, MS 38, NF S61-919, APSAD R4 |
| Blocs de secours BAES | Annuelle + essais mensuels | R4227-14, EC 15, arrêté du 14/12/2011 |
| Alarme incendie | Annuelle (essais semestriels recommandés) | R4227-39, MS 73, NF S61-936 |
| RIA | Annuelle ; essai quinquennal | MS 73, NF S62-201, APSAD R5 |
| Colonnes sèches | Semestrielle ; essai quinquennal | NF S61-759 |
| Installations électriques | Annuelle | R4226-16, arrêté du 26/12/2011 |
| Désenfumage | Annuelle | DF 10, NF S61-933 |
| Exercices d’évacuation | Tous les 6 mois (lieux de travail ≥ 50 salariés) | R4227-39 |
Ce récapitulatif est fourni à titre informatif et ne remplace pas la lecture des textes officiels ni l’avis de votre bureau de contrôle.
Les textes de loi qui imposent la vérification des extincteurs
Voici les articles qui obligent les employeurs, exploitants d’ERP et propriétaires d’immeubles à faire entretenir et vérifier leurs extincteurs et leur matériel de sécurité incendie.
1. Tous les lieux de travail (Code du travail)
« Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. »Code du travail, article R4227-29
« Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. »Code du travail, article R4224-17
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices […]. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »Code du travail, article R4227-39
Pour les établissements recevant du public, l’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique) impose que les moyens de secours soient entretenus et vérifiés : l’article MS 38 encadre les extincteurs et l’article MS 73 prévoit qu’en exploitation les appareils et installations soient vérifiés au minimum une fois par an. Pour les bâtiments d’habitation, l’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986 impose au propriétaire de faire vérifier annuellement les équipements de sécurité (détection, désenfumage, colonnes sèches…) et de consigner ces opérations dans un registre. La norme NF S61-919 et la règle APSAD R4 précisent enfin la méthode et la périodicité de maintenance des extincteurs (vérification annuelle, révision décennale, réforme à 20 ans).
Extraits fournis à titre d’information ; seuls les textes publiés sur Légifrance font foi.
2. Qui est concerné ?
- Tout employeur, dès le premier salarié, pour ses locaux de travail (Code du travail, articles R4227-28 à R4227-41 et R4224-17).
- Tout exploitant d’un établissement recevant du public (commerce, restaurant, hôtel, cabinet, école, salle…) : arrêté du 25 juin 1980, articles MS 38 et MS 73, et registre de sécurité.
- Les propriétaires et syndics d’immeubles d’habitation : arrêté du 31 janvier 1986, article 101 (vérification annuelle des équipements de sécurité et registre).
- Les immeubles de grande hauteur et établissements spécifiques : règlements particuliers (IGH, ICPE…) qui renforcent ces obligations.
3. Ce que risque celui qui ne fait pas vérifier
L’absence de vérification peut être relevée par l’inspection du travail ou la commission de sécurité, conduire à un avis défavorable ou à une fermeture administrative pour un ERP, et, en cas de sinistre, entraîner une réduction ou un refus d’indemnisation par l’assureur ainsi que la mise en cause de la responsabilité civile et pénale du dirigeant.
Maintenance et vérification des extincteurs à Paris, en Île-de-France et partout en France
La vérification annuelle des extincteurs à Paris, en Île-de-France et partout en France constitue le cœur de notre activité. Lors de chaque visite, le technicien contrôle l’accessibilité et la signalisation de l’appareil, la hauteur de fixation, la présence et l’intégrité des scellés, l’état du corps, du flexible et de la lance, la lisibilité de l’étiquette de mode d’emploi et, selon le type d’appareil, la pression au manomètre ou la masse de la cartouche de gaz propulseur. Les joints, goupilles et scellés sont remplacés, puis une étiquette datée est apposée.
Tous les dix ans, les extincteurs éligibles font l’objet d’une révision complète : démontage, contrôle intérieur du corps, remplacement de l’agent extincteur et des pièces d’usure. Au-delà de vingt ans, l’appareil doit être réformé et remplacé. Nous vous indiquons toujours, appareil par appareil, l’option la plus économique entre révision et remplacement, et nous reprenons les extincteurs usagés pour les orienter vers une filière de recyclage.
Après chaque utilisation, même partielle, un extincteur doit être rechargé ou remplacé. Nos techniciens disposent d’appareils de prêt pour que vos locaux de Paris ne restent jamais sans protection pendant la remise en état.
Un extincteur est un appareil sous pression, qui vieillit : les joints sèchent, la poudre peut se tasser, les manomètres se dérèglent. C’est pourquoi la maintenance des extincteurs à Paris doit être confiée à un technicien compétent au moins une fois par an. Notre intervention comprend l’examen complet de chaque appareil, le contrôle de son adéquation au risque du local (un extincteur à eau ne convient pas à un tableau électrique, un extincteur à poudre n’est pas idéal dans un bureau), la vérification de la charge et le remplacement des pièces d’usure.
À l’issue de la visite, vous recevez un rapport détaillé qui liste chaque extincteur, son emplacement, son type, son année de fabrication, les opérations réalisées et les éventuelles non-conformités. Ce document est à conserver dans votre registre de sécurité : il sera demandé par votre assureur en cas de sinistre et par la commission de sécurité pour les établissements recevant du public.
Nous prenons en charge les extincteurs à eau pulvérisée avec additif, à CO2, à poudre ABC, les extincteurs de classe F pour les cuisines professionnelles et les appareils sur roues de 25 à 50 kg utilisés dans les ateliers et entrepôts.
Blocs de secours et éclairage de sécurité à Paris, en Île-de-France et partout en France
Un bloc de secours dont la batterie est usée peut s’éteindre au bout de quelques minutes, laissant un couloir ou un escalier dans l’obscurité. Pour éviter cela, nous réalisons à Paris des essais de fonctionnement complets : coupure de l’alimentation, contrôle de l’allumage, vérification de l’autonomie, test de la télécommande de mise au repos et état des pictogrammes. Nous remplaçons les batteries (en moyenne tous les quatre à six ans) et proposons le passage à des blocs LED basse consommation, plus durables et moins énergivores.
Alarme incendie à Paris, en Île-de-France et partout en France
À Paris, de nombreux établissements recevant du public et lieux de travail sont équipés d’alarmes de type 3 ou de type 4, parfois installées depuis longtemps et jamais contrôlées. Nous vérifions le fonctionnement de chaque déclencheur manuel, le niveau sonore des diffuseurs, l’état des batteries et des alimentations, et nous vous conseillons si votre équipement n’est plus adapté à votre activité. Pour les personnes malentendantes, nous installons des diffuseurs lumineux complémentaires.
Colonnes sèches à Paris, en Île-de-France et partout en France
Dans les immeubles de grande hauteur, certains ERP et les parkings couverts à plusieurs niveaux, la colonne sèche permet aux sapeurs-pompiers d’alimenter leurs lances à chaque étage. À Paris, en Île-de-France et partout en France, nous réalisons la vérification semestrielle prévue par la norme NF S61-759 : raccord d’alimentation en façade, signalisation, prises d’étage, vannes, bouchons, purge. Tous les cinq ans, un essai en pression hydraulique est effectué, avec remise d’un procès-verbal au syndic ou à l’exploitant.
Bien choisir ses extincteurs
Un parc d’extincteurs bien pensé combine plusieurs types d’appareils. À Paris, en Île-de-France et partout en France, nous recommandons généralement un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² dans les circulations, un extincteur CO2 de 2 kg à proximité de chaque tableau électrique ou local serveur, un extincteur à poudre dans les locaux techniques et parkings, et un extincteur de classe F dans chaque cuisine professionnelle. Des extincteurs sur roues complètent l’équipement des entrepôts et ateliers. Cette combinaison répond aux exigences du Code du travail et aux recommandations de la règle APSAD R4.
Choisir le bon extincteur, c’est avant tout connaître les classes de feu : A pour les solides (bois, papier, textile), B pour les liquides inflammables, C pour les gaz, D pour les métaux et F pour les huiles de cuisson. À Paris, la majorité des locaux professionnels sont équipés d’extincteurs à eau avec additif, complétés par des appareils CO2 près des installations électriques. Les cuisines doivent disposer d’un extincteur de classe F, et les parkings d’appareils à poudre. Nous vous conseillons gratuitement sur la composition idéale de votre parc.
Nos conseils de prévention
Adaptez l’extincteur au risque
Eau avec additif pour les locaux courants, CO2 pour l’électrique, poudre pour les parkings et chaufferies, classe F pour les cuisines : un mauvais choix peut aggraver un feu.
Ne remettez jamais en place un extincteur utilisé
Même vidé partiellement, un extincteur ne garantit plus sa durée de fonctionnement. Il doit être rechargé ou remplacé immédiatement.
Testez l’éclairage de sécurité
Un contrôle visuel régulier des voyants des blocs de secours permet de repérer rapidement un bloc hors service entre deux visites.
Contrôlez le manomètre
Sur les extincteurs à pression permanente, l’aiguille doit se trouver dans la zone verte. Si ce n’est pas le cas, contactez-nous : l’appareil doit être contrôlé sans attendre la prochaine visite.
Tenez votre registre de sécurité à jour
Rapports de vérification, exercices d’évacuation, travaux : tout doit y figurer. C’est le premier document demandé lors d’un contrôle.
Formez vos équipes
Savoir décrocher un extincteur, retirer la goupille et viser la base des flammes s’apprend en quelques minutes. C’est aussi une obligation du Code du travail.
Ce que dit la loi
Les obligations d’entretien du matériel de sécurité incendie reposent sur des textes précis. Les connaître permet de mesurer sa responsabilité : en cas de sinistre, l’absence de vérification peut engager la responsabilité civile et pénale du dirigeant et entraîner un refus d’indemnisation de l’assureur.
« Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d’une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher. Il existe au moins un appareil par niveau. Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques. »Code du travail, article R4227-29
« Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. »Code du travail, article R4224-17
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices […]. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. »Code du travail, article R4227-39
Pour les établissements recevant du public, l’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique) impose que les moyens de secours soient entretenus et vérifiés : l’article MS 38 encadre les extincteurs et l’article MS 73 prévoit qu’en exploitation les appareils et installations soient vérifiés au minimum une fois par an. Pour les bâtiments d’habitation, l’article 101 de l’arrêté du 31 janvier 1986 impose au propriétaire de faire vérifier annuellement les équipements de sécurité (détection, désenfumage, colonnes sèches…) et de consigner ces opérations dans un registre. La norme NF S61-919 et la règle APSAD R4 précisent enfin la méthode et la périodicité de maintenance des extincteurs (vérification annuelle, révision décennale, réforme à 20 ans).
Extraits fournis à titre d’information ; seuls les textes publiés sur Légifrance font foi.
Pour tous les types d’établissements
Bureaux et sièges sociaux
Extincteurs à eau dans les circulations, CO2 près des baies informatiques, blocs de secours sur les cheminements : nous équipons et entretenons les plateaux de bureaux à Paris, en Île-de-France et partout en France, du petit cabinet au siège de plusieurs étages.
Établissements scolaires et crèches
Écoles, collèges, crèches et centres de loisirs accueillent un public vulnérable. Nous intervenons pendant les vacances scolaires ou en dehors des heures de classe.
Restaurants, bars et cuisines
Friteuses et plans de cuisson imposent un extincteur spécifique de classe F. Nous équipons les cuisines professionnelles à Paris, en Île-de-France et partout en France et vérifions aussi les appareils de salle et les blocs de secours.
Commerces et boutiques
Les commerces de Paris sont des établissements recevant du public : extincteurs, éclairage de sécurité et alarme adaptée sont obligatoires et doivent être vérifiés chaque année. Nous intervenons avant l’ouverture ou après la fermeture.
Salles de sport et lieux culturels
Salles de fitness, gymnases, salles de spectacle et lieux de culte reçoivent du public en nombre : éclairage d’ambiance, alarme et extincteurs doivent être parfaitement opérationnels.
Copropriétés et syndics
Parkings, locaux poubelles, chaufferies, colonnes sèches et éclairage des parties communes : nous travaillons avec les syndics et conseils syndicaux à Paris, en Île-de-France et partout en France et fournissons des comptes rendus clairs.
Pourquoi choisir Maintenance Extincteur France ?
✔ Devis gratuit et transparent
Un prix par appareil et par prestation, sans frais cachés ni engagement de longue durée.
✔ Des rapports clairs
Un rapport lisible après chaque visite, prêt pour votre assureur ou la commission de sécurité.
✔ Une méthode normée
Nos interventions suivent la norme NF S61-919 et la règle APSAD R4 : chaque contrôle est tracé, chaque appareil étiqueté.
✔ Des conseils honnêtes
Nous ne remplaçons un appareil que lorsque c’est nécessaire, et nous vous expliquons pourquoi.
✔ Zéro oubli
Nous suivons vos échéances et vous prévenons avant chaque vérification obligatoire.
✔ Un interlocuteur unique
Extincteurs, blocs de secours, alarmes, RIA, colonnes sèches et tableaux électriques gérés par un seul prestataire.
Questions fréquentes
La vérification des extincteurs est-elle obligatoire à Paris, en Île-de-France et partout en France ?
Oui. Le Code du travail (articles R4227-29, R4224-17 et R4227-39) impose que les extincteurs soient maintenus en bon état de fonctionnement et vérifiés périodiquement. Pour les ERP, le règlement de sécurité (MS 38 et MS 73) prévoit une vérification au minimum annuelle.
Intervenez-vous le week-end ?
Sur demande, nous pouvons intervenir tôt le matin, en soirée ou le samedi pour les commerces et établissements ouverts en semaine.
Qui peut vérifier mes extincteurs ?
Un technicien compétent formé à la maintenance des extincteurs. Aucun agrément n’est imposé par la loi, mais votre assureur peut exiger un prestataire certifié : vérifiez votre contrat.
Vérifiez-vous aussi les blocs de secours ?
Oui. Nous testons l’autonomie et le basculement de chaque BAES et remplaçons batteries et blocs défectueux lors de la même visite.
Quel extincteur installer dans un bureau ?
Un extincteur à eau pulvérisée avec additif de 6 litres pour 200 m² au minimum, complété par un extincteur CO2 près des tableaux électriques et des équipements informatiques.
Proposez-vous des contrats annuels ?
Oui : visites planifiées, rappel des échéances, prix fixe par appareil et rapports centralisés pour tous vos sites.
Comment vous contacter ?
Par le formulaire de demande de rappel, par e-mail à contact@maintenanceextincteur.com ou par WhatsApp : un conseiller vous répond rapidement.
Que risque-t-on sans vérification ?
En cas de contrôle, l’inspection du travail ou la commission de sécurité peut relever une non-conformité. En cas de sinistre, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation, et la responsabilité du dirigeant peut être engagée.
Besoin d’être en règle ?
Nous auditons gratuitement vos équipements et vous indiquons les vérifications à planifier.